1 - Identification de l’entreprise
Nom commercial : Kubiklayer
Forme juridique : Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
Numéro SIRET : 103 068 797 00010
Adresse du siège social : 11 rue Louise Michel, 57700 Hayange, FRANCE
Contact au sein de l'entreprise : Lesire Rémi
Mail : contact@kubiklayer.fr
Téléphone : 07 68 37 97 19
Hébergeur du site
Nom : PrestaShop SA
Adresse : 82 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Téléphone : 01 40 18 30 04
Site : www.prestashop.com
2 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.kubiklayer.fr (textes, images, logos, modèles 3D, vidéos, éléments graphiques, structure et code source) est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Kubiklayer est strictement interdite.
Les noms, marques et logos éventuellement cités sur ce site le sont uniquement à des fins de compatibilité et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
3 - Responsabilité vis-à-vis des fichiers fournis
En soumettant un modèle, un fichier ou une pièce à reproduire, le client déclare détenir les droits nécessaires à son utilisation ou avoir reçu l’autorisation expresse du titulaire des droits.
Kubiklayer décline toute responsabilité en cas de violation de brevets, marques, dessins et modèles ou droits d’auteur relatifs aux fichiers fournis.
Le client garantit Kubiklayer contre toute réclamation ou action judiciaire découlant de l’utilisation de ces fichiers.
4 - Clause de non-responsabilité sur la reproduction et la compatibilité
Kubiklayer réalise des reproductions à des fins de réparation, remplacement, restauration ou prototypage.
Les pièces proposées ne sont pas des pièces d’origine constructeur, sauf mention contraire.
Toute référence à une marque, un modèle ou un fabricant est uniquement indicative de compatibilité et n’implique aucune affiliation.
Kubiklayer se réserve le droit de refuser toute reproduction ou impression 3D de pièces liées à des systèmes de sécurité, notamment : dispositifs de retenue (ceintures, airbags), freins, structures porteuses, ou tout composant dont la défaillance pourrait compromettre la sécurité des personnes.
5 - Utilisation des produits fabriqués
Les produits fournis par Kubiklayer sont destinés à des usages techniques, décoratifs ou de réparation dans des conditions normales.
Kubiklayer ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’une utilisation détournée des produits imprimés.
6 - Tolérances dimensionnelles et variations
Les pièces imprimées peuvent présenter des variations dimensionnelles de ±0,5 mm selon les matériaux, la température et la méthode d’impression.
Les pièces reproduites à partir d’objets cassés ou usés peuvent présenter de légères différences par rapport à la pièce d’origine.
7 - Données personnelles
Kubiklayer collecte et traite des données personnelles (nom, email, téléphone, adresse, historique de commande) uniquement pour la gestion des devis, commandes et communications.
Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression, le client peut écrire à contact@kubiklayer.fr.
8 - Cookies
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9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Metz (57).
Ces mentions légales ont été mises à jour le 08 mai 2026.